Le système de l’enregistrement des entrepreneurs sera supprimé à partir du 1er janvier 2012. Selon l’Europe, ce système est incompatible avec la libre circulation des travailleurs et des entreprises. Il n'y a pas encore une nouvelle réglementation.

La Confédération Construction réclame que l’on s’attèle sans délai à une nouvelle réglementation qui puisse remplacer l'enregistrement des entrepreneurs.

L'enregistrement des entrepreneurs a vu le jour en 1978, après le constat de plusieurs pratiques de pourvoyeurs de main-d’oeuvre. Le système a été adapté au fil des ans pour devenir une sorte de label de qualité donnant droit à un certain nombre d’avantages, tels qu’un tarif de TVA réduit ou une réduction d’impôt pour les investissements économiseurs d’énergie. Il aidait en outre le maître d’ouvrage dans sa recherche d’un entrepreneur fiable. L’enregistrement fournissait la garantie que l’entrepreneur répondait aux obligations fiscales et sociales. Tout entrepreneur enregistré disposait d’un numéro d’enregistrement, ce qui facilitait la recherche.

Les syndicats et les employeurs ont récemment conclu un accord pour accroître la lutte contre la fraude sociale. Pour la Confédération Construction la nouvelle réglementation s’appuie sur quatre piliers : l’identification sur chantier, l’enregistrement des absences en cas de chômage temporaire, la responsabilité contractuelle pour le paiement du salaire minimum et la délivrance d’une attestation pour l’octroi d’avantages fiscaux ou de primes aux particuliers.

Il apparaît qu’entre-temps les ministres compétents sont divisés concernant l’exécution de l’accord. La Confédération Construction demande dès lors qu’une concertation urgente avec les parties concernées soit organisée afin que le nouveau système puisse entrer en vigueur pour le 1er janvier 2012 au plus tard.